Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du Site Web Q8, proposés par Kuwait Petroleum (Belgium) NV dont le siège est situé Desguinlei 100-8, 2018 Anvers, Belgique et dont le numéros d’entreprise est 0404.584.525 (ci-après également dénommés « Q8 »), et mis à disposition et décrits plus en détail – le cas échéant – sur :

-          Site Web : www.q8.be (ci-après dénommé « Site Web Q8 »)

La signification de tous les termes définis en majuscules utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation figure à l’article2 (Définitions) du présent document.

En visitant ce Site Web Q8 et/ou en utilisant les informations fournies sur ce Site Web Q8, vous confirmez expressément avoir accepté les Conditions d’utilisation. L’utilisation (ultérieure) du Site Web Q8 n’est pas autorisée sans l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

Le Site Web Q8 offre des informations générales et permet notamment aux Utilisateurs d’accéder à divers Services offerts par le Groupe Kuwait Petroleum ou par des Tiers par l'intermédiaire d’autres sites ou d'une application vers laquelle vous êtes dirigé, par exemple via un bouton.

L’achat des différents Services peut, le cas échéant, être soumis à d’autres conditions du Groupe Kuwait Petroleum et/ou de Tiers. Les conditions (générales) supplémentaires applicables à certains Services primeront toujours les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où il y est dérogé concernant ce Service spécifique.

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les achats effectués dans le cadre de ces Conditions d’utilisation seront régis par le néerlandais, le français, l’anglais et l’allemand en tant que langue contractuelle.

« Site Web Q8 » a la signification qui lui est donnée à l’article 1;

« Dommages » désigne tous les dommages, pertes, réclamations, actions, coûts, taxes ou dépenses de quelque nature que ce soit;

« Entité Q8 » désigne une autre entité que Q8 du Groupe Kuwait Petroleum;

« Force majeure » désigne un acte ou un événement échappant au contrôle raisonnable d’une Partie, de ses agents d’exécution ou de ses contractants, et qui empêche l’exécution par cette Partie de ses obligations découlant des Conditions d’utilisation. La force majeure comprend, sans s’y limiter, les catastrophes, incendies, inondations, tremblements de terre, éléments naturels, attaques terroristes réelles ou imminentes, actes de guerre, sabotages, explosions, émeutes, troubles, insurrections, révolutions et grèves, lock-out ou grèves, actes des autorités, accidents ou pannes d’installations ou de machines, pénuries de matériaux, non-livraison de services par un fournisseur de services publics (y compris l’électricité, le gaz, le réseau ou les télécommunications) et tout acte ou omission de tiers échappant au contrôle raisonnable d’une Partie;

« Groupe Kuwait Petroleum » désigne ici toute entité juridique ou tout groupe d’entités juridiques contrôlé(e) directement ou indirectement par Kuwait Petroleum Europ ;

« Partie » ou « Parties » désigne une ou plusieurs entités de Q8 et/ou l’Utilisateur, selon le cas;

« Q8 » a la signification qui lui est donnée à l’article 1;

« Services » désigne tous les produits et services de Kuwait Petroleum et/ou d’un Tiers dont les informations sont fournies sur le Site Web de Q8 et qui, le cas échéant, sont accessibles via d'autres sites web ou d’ applications tels qu’amendés de temps à autre;

« Tiers » désigne une société ou une association tierce proposant des Services par l’intermédiaire du Site Web Q8; et

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site Web Q8.

Sur le site Internet de Q8, vous trouverez des informations sur les applications de Q8 sur lesquelles vous pouvez cliquer pour obtenir plus d'informations sur les conditions d'utilisation spécifiques et les autres conditions générales et/ou particulières de ces applications. Avant d’utiliser, par quelque moyen que ce soit, les applications Q8 pour acheter des Services, l’Utilisateur doit s’acquitter des démarches requises dans les applications Q8 et compléter le formulaire d’enregistrement en ligne comme par exemple pour Q8 smiles.

Dans le cadre de son enregistrement en tant qu’Utilisateur de Q8 smiles, ce dernier est par exemple invité à lire attentivement et, le cas échéant, à accepter expressément les Conditions Générales de Q8 smiles, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Déclaration d’utilisation des cookies. L’enregistrement aux applications Q8 pour l’achat de Services, chaque fois sous les conditions spécifiques applicables, inclut automatiquement l’enregistrement au Programme de fidélité Q8 smiles, conformément aux Conditions Générales de Q8 smiles. Dans le cas contraire, aucun Service ne peut être acheté avec les applications Q8.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants et du mot de passe qu’il définit lors de son enregistrement. L’Utilisateur doit immédiatement informer Q8 en cas d’utilisation non autorisée ou présumée non autorisée de ses données (comme la perte, le vol ou la présomption d’utilisation abusive) conformément à l’article 14 (Contact, aide et réclamations). L’Utilisateur reste responsable de toute utilisation des applications Q8 basée sur ses identifiants, qu’il ait approuvé ou non cette utilisation.

Après l’enregistrement, Q8 se réserve le droit de demander des données supplémentaires si cela s’avère nécessaire ou utile dans le cadre du service offert ou d’une éventuelle extension de celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les données communiquées par le biais des applications Q8 restent à tout moment à jour, complètes et exactes, et garantit qu’il est habilité à communiquer ces données. L’Utilisateur s’engage à maintenir toutes les données à jour en les adaptant via les applications Q8 si nécessaire, et si cela n’est pas possible, à notifier ces changements par écrit à Q8 conformément à l’article 14 (Contact, aide et réclamations).

L’utilisation du Site Web Q8 n’est autorisée que conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à des fins légales, et doit également être conforme à toutes les lois, réglementations et codes de pratique applicables.

En particulier, un Utilisateur ne pourra pas:

• utiliser le Site Web Q8 d’une manière qui entraîne ou pourrait entraîner une violation des droits d’autrui;

• utiliser de logiciel, de routine ou de dispositif qui interfère ou tente d’interférer électroniquement ou manuellement avec le contrôle ou la fonctionnalité du Site Web Q8, y compris, mais sans s’y limiter, le chargement ou la mise à disposition de fichiers contenant des données non fiables ou des virus, par quelque moyen que ce soit;

• endommager, modifier ou interférer avec le « look and feel » du Site Web Q8 ni avec le code du logiciel;

• prendre des mesures imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site Web Q8 ou l’infrastructure associée;

• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, à l’un de nos réseaux.

Lors d’un plein, il est interdit d’utiliser un téléphone mobile à côté de la pompe. Cette utilisation n’est permise que dans la voiture (portes fermées) ou dans le magasin et à côté du terminal d’épargne.

Le « Trouvez une station Q8  » est une fonction disponible sur le Site Web Q8, et permet à l’Utilisateur de trouver la borne de recharge ou la station-service la plus proche. L’utilisation des données de localisation est facultative. Si cette fonction utilise les données de localisation de l’Utilisateur, elle peut afficher automatiquement la borne de recharge ou la station-service la plus proche. Si l’Utilisateur préfère ne pas utiliser ses données de localisation, il peut saisir manuellement un lieu pour trouver les stations les plus proches. Le « Trouvez une station Q8  » indique éventuellement les prix des carburants ou de l’électricité, mais si ceux-ci diffèrent des prix à la pompe ou des prix au point de charge, c’est le prix à la pompe ou le prix au point de charge qui prime. Si l’Utilisateur bénéficie d’une réduction supplémentaire sur le prix à la pompe via notre carte Q8 Liberty, il conserve évidemment cet avantage lié à la carte Q8 Liberty.

L’Utilisateur peut choisir d’acheter des Services proposés par Q8, une entité de Q8 ou des Tiers par le biais des applications Q8 en suivant les étapes indiquées à cet effet (en fonction du Service acheté).

Ce choix de Services disponibles peut être modifié à tout moment dans les applications Q8. Une liste à jour des Services pris en charge, proposés par Q8, une entité de Q8 ou des Tiers est disponible dans les applications Q8. L’Utilisateur comprend que certains Services sont disponibles exclusivement via la version mobile des applications Q8, et non via les sites web.

(i) Services proposés par Q8 ou par une entité de Q8

L’utilisation des Services proposés par Q8 est soumise aux présentes Conditions d’utilisation et peut également être soumise à des conditions (générales) supplémentaires si elles sont indiquées dans les applications Q8.

Q8 ou une entité Q8 se réserve à tout moment le droit de supprimer les Services Q8 de l’offre des applications Q8, d’en ajouter d’autres et/ou de refuser aux Utilisateurs l’accès à ces Services.

(ii) Services proposés par des Tiers

L’utilisation des Services proposés par des Tiers peut être soumise à d’autres conditions propres au Tiers concerné qui propose les Services à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site Web Q8. Le Site Web Q8 sert uniquement de plateforme pour ces Services de Tiers. L’Utilisateur passe un contrat directement avec le Tiers concerné qui propose les Services. En tant que prestataire de services, ce Tiers doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Dans le cadre de ces Services, Q8 n’agit pas en tant qu’intermédiaire ou médiateur entre l’Utilisateur et le Tiers.

L’utilisation des Services peut rediriger l’Utilisateur vers un autre site web ou une autre application d’un Tiers, ou nécessiter le téléchargement et l’utilisation d’une application mobile d’un Tiers par l’Utilisateur.

Q8 n’est pas responsable des Services proposés par des Tiers et n’offre aucune garantie à l’Utilisateur quant à leur pertinence ou leur qualité. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Q8 ou de toute autre responsabilité que Q8 ne peut exclure en vertu de la loi, Q8 n’est pas responsable des Dommages résultant de l’utilisation de ces Services de Tiers. Q8 ne peut être tenu responsable des informations fournies au sein des applications Q8 lors de l’utilisation de ces Services ni des sites web ou applications externes vers lesquels l’Utilisateur est renvoyé.

Q8 se réserve à tout moment le droit de supprimer les Services Tiers de l’offre des applications Q8, d’en ajouter d’autres et/ou de refuser aux Utilisateurs l’accès à ces Services.

Les applications Q8 vous permettent de payer certains services de Q8, d’une entité Q8 ou de Tiers (le cas échéant) par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers.

Tous les achats de Services seront réglés à Q8 ou à son agent au prix indiqué au moment de l’achat. Les prix sont affichés et réglés en euros et s’entendent TVA applicable incluse.

En fonction de l’achat, les paiements via les applications Q8 sont possibles par l’intermédiaire des services de paiement d’un prestataire de services de paiement (actuellement CCV) (notamment Bancontact, VISA et MasterCard), comme indiqué dans les applications Q8. Q8 utilise les services d’un prestataire de services de paiement et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le prestataire de services de paiement est chargé d’authentifier les Utilisateurs et d’initier et d’exécuter les transactions de paiement (qui ont lieu en dehors de l’environnement de Q8).

Le relevé des paiements sera disponible dans l’aperçu des applications Q8, sous forme électronique. L’Utilisateur consent à ne pas recevoir de relevé papier pour l’achat de Services par l’intermédiaire des applications Q8.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle et le savoir-faire liés au Site Web Q8 et aux applications Q8, aux Services, aux systèmes, aux données de Q8 et/ou à d’autres matériels fournis par Q8 appartiennent exclusivement à Q8 et/ou à ses donneurs de licence.

Dans la mesure où Q8 met à disposition des logiciels ou de la documentation dans le cadre des applications Q8, Q8 accorde aux Utilisateurs une licence non transférable, limitée et non exclusive d’utilisation de ces logiciels ou de cette documentation. Cette utilisation est limitée à l’exercice par l’Utilisateur de ses droits et obligations découlant des Conditions d’utilisation.

Sans préjudice des droits de l’Utilisateur découlant de la législation relative à la protection des programmes informatiques, les Utilisateurs ne peuvent pas : (i) modifier, traduire ou adapter le logiciel de quelque manière que ce soit ; (ii) faire de l’ingénierie inverse ou décompiler le logiciel de quelque manière que ce soit ; (iii) copier le logiciel de quelque manière que ce soit, à l’exception d’une copie de sauvegarde, et/ou (iv) transmettre, aliéner, accorder en sous-licence, louer, prêter ou distribuer le logiciel ou la documentation de quelque manière que ce soit à des tiers.

Le(s) nom(s), marque(s) et nom(s) commercial (aux) utilisé(s) par le Groupe Kuwait Petroleum dans la conduite de ses activités et tous les droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits, titres et intérêts y afférents sont la propriété exclusive du Groupe Kuwait Petroleum et/ou de ses donneurs de licence et ont été acquis par eux. Sauf convention contraire, l’Utilisateur n’utilisera pas le(s) nom(s), la (les) marque(s) et le(s) nom(s) commercial (aux) utilisés par le Groupe Kuwait Petroleum dans la conduite de ses activités.

Le Site Web Q8 vous sont fournies en l’état, à vos propres risques (« as is » et « as available »).

Bien que des efforts raisonnables soient faits pour que le Site Web Q8 restent disponibles et offrent les fonctionnalités spécifiées, Q8 ne garantit pas que le Site Web Q8 sera disponibles à tout moment et qu’il fonctionnera à tout moment correctement, conformément à vos attentes ou sans erreur.

Si un problème survient, vous pouvez le signaler de la manière indiquée à l’article 14 (Contact, aide et réclamations). Cependant, Q8 ne garantit pas que toutes les erreurs signalées pourront être résolues.

En cas de défaut de conformité d’un contenu numérique ou d’un service numérique soumis aux présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, pourra se prévaloir des règles relatives à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1701/1 - 1701/19 de l’Ancien Code civil.

Les présentes Conditions d’utilisation continueront à s’appliquer tant que l’Utilisateur utilisera le Site Web Q8.

La durée applicable du Programme de fidélité Q8 smiles est décrite dans les Conditions Générales de Smiles NV .

La durée applicable d’un Service acheté sera déterminée dans les conditions (générales) supplémentaires de Q8, d’une entité de Q8 et/ou dans les conditions d’un Tiers (le cas échéant).

Sans préjudice des exceptions prévues à l’article VI.53 du CDE, l’Utilisateur, agissant en tant que consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation des Conditions d’utilisation pour se rétracter des Conditions d’utilisation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres frais que ceux prévus à l’article VI.50, § 2, et à l’article VI.51 du CDE (article VI.47 e. s. du CDE).

Avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur informera Q8 de sa décision de se rétracter des Conditions d’utilisation. L’Utilisateur peut utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du CDE https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf ou faire toute autre déclaration non équivoque par laquelle il déclare se rétracter des Conditions d’utilisation.

En cas de rétractation des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les applications Q8 et de les mettre à la disposition de tiers. Dans ce cas, Q8 peut empêcher toute utilisation ultérieure des applications Q8 par l’Utilisateur, notamment en rendant les applications Q8 inaccessibles à l’Utilisateur ou en rendant le compte utilisateur de l’Utilisateur inutilisable, sans préjudice des dispositions de l’article VI.50, § 6 CDE.

Sans préjudice des dispositions d’éventuelles conditions (générales) supplémentaires, Q8 a toujours le droit de suspendre unilatéralement ou de mettre fin définitivement à l’accès et à l’utilisation du Site Web Q8 par l’Utilisateur, et/ou d’un Service offert par le Groupe Kuwait Petroleum, immédiatement, en tout ou en partie, sans délai de préavis ou sans paiement de dommages et intérêts lorsque (i) l’Utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs obligations des présentes Conditions d’utilisation, et reste en défaut après l’expiration d’un délai de 10 jours calendrier suivant la mise en demeure, ou (ii) d’autres circonstances graves justifient une suspension ou une résiliation immédiate, y compris, mais sans s’y limiter, la suspicion de fraude et/ou d’utilisation abusive.

Dans la mesure permise par la loi, le Groupe Kuwait Petroleum ne sera pas responsable des Dommages subis ou encourus par l’Utilisateur en raison de ou en relation avec:

(i) une action, une omission ou une négligence du Groupe Kuwait Petroleum;

(ii) une action, une tromperie, une négligence, une omission ou un manquement de l’Utilisateur, de contractants indépendants, d’intermédiaires, de Tiers et d’agents engagés par le Groupe Kuwait Petroleum ou d’employés de ces contractants indépendants, intermédiaires ; que ces Dommages, pertes, demandes d’intervention, réclamations, coûts ou dépenses trouvent leur origine dans la loi, le contrat, un acte illicite (y compris la négligence) ou autre.

Dans la mesure permise par la loi, Q8 ne sera pas responsable des Dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’interruption des activités d’exploitation, les réclamations de tiers, les Dommages résultant d’une interruption des activités d’exploitation ou d’un manque à gagner, d’une perte de stock ou de tout avantage concurrentiel ou de goodwill lié aux Conditions d’utilisation, qu’ils soient prévisibles ou non, quelles que soient les autres causes du Dommage, même si une Partie a été informée au préalable de la possibilité du Dommage, en vertu de quelque moyen juridique que ce soit (loi, acte illicite, contrat ou autrement).

Si, malgré les efforts commercialement raisonnables de Q8, l’Utilisateur n’est pas en mesure d’effectuer des achats via les applications Q8 (par exemple, en cas d’indisponibilité d’un Service ou de dysfonctionnement d’un équipement) ou n’est pas en mesure d’accéder, Q8 ne sera pas – dans la mesure permise par la loi – responsable des Dommages subis ou encourus par l’Utilisateur découlant de ou en relation avec l’incapacité de l’Utilisateur à effectuer des achats via les applications Q8 ou d’accéder aux applications Q8 ou le Site Web Q8.

Dans la mesure permise par la loi, Q8 ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles expressément énoncées dans ses Conditions d’utilisation. Q8 ne fait aucune déclaration et ne donne aucune assurance quant au fait que:

(i) l’Utilisateur aura un accès ininterrompu et à tout moment au Site Web Q8 ou aux applications Q8 ou qu’elles sont compatibles avec les systèmes ou l’appareil de l’Utilisateur;

(ii) le logiciel ou les données mis à la disposition de l’Utilisateur ou fournis à celui-ci sont exempts de virus informatiques ou d’autres programmes nuisibles.

Dans la mesure permise par la loi, Q8 ne sera pas responsable d’un Dommage subi ou encouru par l’Utilisateur en raison ou en relation avec (i) des données incorrectes ou incomplètes transmises par le Tiers, et/ou (ii) l’absence de réaction ou le retard dans la réaction de l’Utilisateur à un avis, un avertissement ou des informations lorsqu’ils sont divulgués.

L’Utilisateur est responsable de tout Dommage subi ou encouru par Q8 découlant de ou en rapport avec tout acte, omission, négligence, faute grave, faute intentionnelle ou fraude de l’Utilisateur, y compris tout Dommage causé par ce dernier au Site Web Q8 ou aux applications Q8.

Aucun article des Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité du Groupe Kuwait Petroleum en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou en cas de décès ou de Dommages corporels causés par le Groupe Kuwait Petroleum.

Q8 ne peut être tenue pour responsable d’atteintes à la sécurité, de virus ou autres Dommages provoqués par des tiers à l’appareil mobile de l’Utilisateur, par le biais du Site Web Q8 ou des applications Q8.

En cas de connexion à un réseau de données mobiles, les applications Q8 peuvent consommer des données mobiles. Q8 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des frais de consommation de données découlant de l’utilisation des applications Q8.

Dans le cadre de l’utilisation de ses applications, Q8 traitera des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Ces traitements (finalités, catégories de données à caractère personnel, etc.) sont expliqués dans la Politique de confidentialité, que vous trouverez sur le Site Web Q8. Vous pouvez également trouver la déclaration sur les cookies dans sur le Site Web Q8. L’identité et les coordonnées du responsable du traitement concerné peuvent être consultées dans cette Politique de confidentialité.

Q8 peut, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Q8 publiera ces conditions modifiées ou nouvelles par écrit sous réserve d’un délai de notification d’au moins quatorze (14) jours ouvrables aux Utilisateurs. Les Parties ayant convenu d’utiliser les médias électroniques comme moyen de communication, les conditions modifiées ou nouvelles peuvent être publiées par voie électronique.

Les conditions modifiées ou nouvelles s’appliqueront et seront considérées comme acceptées par l’Utilisateur à partir de la date déterminée par Q8 si l’Utilisateur continue à visiter le Site Web Q8.

Q8 peut être contactée via le formulaire de contact https://support.q8.be/hc/fr/requests/new ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected].

Le centre de contact peut être contacté au +32 3 241 35 35.

Q8 déploiera les efforts nécessaires pour traiter votre réclamation au plus vite, en vue d’aboutir à une issue positive.

La plateforme européenne RLL de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions Q8 et toutes les transactions, bons et autres qui en relèvent sont régis par le droit belge. L’application de la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, approuvée par la loi du 4 septembre 1996, M.B. du 1er juillet 1997 est exclue.

Sans préjudice de l’application éventuelle de l’article VI 83, 23° du CDE, le tribunal de l’entreprise néerlandophone d’Anvers, Division d’Anvers, Belgique, est exclusivement compétent pour régler les litiges entre Q8 et l’Utilisateur découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’utilisation.

16.1 Notifications

Sauf disposition contraire expresse, toute notification, exigence, requête, déclaration ou autre communication en vertu des Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci sera effectuée par écrit via le Site Web Q8, par courrier postal et/ou par courrier électronique. L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la force probante de tels messages ou les courriers électroniques.

Les notifications, exigences, requêtes, déclarations et autres communications en vertu des Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci seront envoyées : (i) à Q8 via le formulaire de contact https://support.q8.be/hc/fr/requests/new; (ii) à l’Utilisateur Le Site Web Q8 ou via une autre manière.

16.2 Preuve

Toute utilisation du Site Web Q8 peut être prouvée à l’aide des journaux de transactions stockés électroniquement (« log files ») du système utilisé par Q8. L’Utilisateur accepte la valeur probante de ces journaux de transactions stockés électroniquement.

16.3 Force majeure

Dans la mesure permise par le droit applicable, Q8 ne sera pas responsable des Dommages subis ou encourus par l’Utilisateur et découlant du non-respect ou du retard dans le respect des obligations résultant d’un cas de Force majeure ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de Q8.

16.4 Cession

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder les droits ou obligations découlant des Conditions d’utilisation à une autre Partie sans l’accord écrit préalable de Q8.

Q8 peut transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation à une autre personne morale moyennant notification écrite à l’Utilisateur au minimum 2 semaines à l’avance.

16.5 Survie des clauses après la résiliation

Les clauses qui, par leur nature, sont expressément ou implicitement destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des Conditions d’utilisation survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les Articles 7 (Propriété intellectuelle) ; 11 (Limitation de la responsabilité) ; et 15 (Droit applicable et tribunal compétent).

16.6 Divisibilité

Si une disposition des Conditions d’utilisation a été définitivement jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, si possible, et dans la mesure où cette disposition est invalide, illégale et inapplicable, remplacée par les Parties par une disposition valide, légale et applicable reflétant aussi fidèlement que possible l’intention d’origine. Si la disposition invalide, illégale ou inapplicable ne peut être valablement remplacée, aucun effet ne sera donné à cette disposition et elle sera réputée ne pas être incluse dans les Conditions d’utilisation, et ce, sans affecter les autres dispositions des Conditions d’utilisation et sans invalider les autres dispositions.

16.7 Renonciation à un droit

L’Utilisateur ne peut invoquer une renonciation aux droits et aux recours de Q8 en vertu des Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci que si l’Utilisateur en a été notifié par écrit par Q8. Toute renonciation à un droit ne s’applique que dans le cas et aux fins pour lesquels elle a été donnée. Aucun droit ou recours de Q8 en vertu des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci ne sera exclu, abandonné ou compromis par (i) une non-exécution ou une exécution différée avant l’expiration de tout délai légal ; (ii) une exécution unique ou partielle ; (iii) une renonciation antérieure à tout droit ou recours similaire, que ce soit en totalité ou en partie ; ou (iv) l’un des éléments susmentionnés concernant tout autre droit ou recours (qu’il soit de même nature ou de nature différente).

Dernière modification des présentes Conditions d’utilisation : le 12 juin 2025.